Des députés veulent taxer les petites annonces (29/10/2014)
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Commentaire
Deux députés réfléchissent à la taxation des ventes entre particuliers.
Depuis la révolution internet et les sites de ventes entre particuliers (Le Bon coin, PAP etc...) certains professionnels se trouvent confrontés à une concurrence déloyale.
Alors qu'un particulier perçoit l'argent net par rapport au prix de vente, le professionnel est obligé de reverser la TVA qui est répercutée directement sur le prix de vente.
Cela engendre un deuxième effet indésirable pour l'état, qui dans le cadre d'une vente entre particuliers ne touche pas par conséquent cette redevance.
Pour plus d'informations consultez le site de l'assemblée nationale (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67529QE.htm)
Depuis la révolution internet et les sites de ventes entre particuliers (Le Bon coin, PAP etc...) certains professionnels se trouvent confrontés à une concurrence déloyale.
Alors qu'un particulier perçoit l'argent net par rapport au prix de vente, le professionnel est obligé de reverser la TVA qui est répercutée directement sur le prix de vente.
Cela engendre un deuxième effet indésirable pour l'état, qui dans le cadre d'une vente entre particuliers ne touche pas par conséquent cette redevance.
Pour plus d'informations consultez le site de l'assemblée nationale (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-67529QE.htm)
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